Mentions légales
Informations prévues par l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Éditeur
Le site amurabi.com et ses espaces client.amurabi.com, avocat.amurabi.com et admin.amurabi.com sont édités par JDM Digital, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 1 000 €.
- Siège social : 8 rue des Francs-Bourgeois, 75003 Paris, France.
- Immatriculation : SIREN 988 010 120, RCS de Paris.
- TVA intracommunautaire : FR14988010120.
- Directeur de la publication : Moses Ben Said, président.
- Contact : contact@amurabi.com, +33 6 88 23 34 42.
Hébergement
- Vercel Inc. : hébergement du site et des fonctions serveur, exécutées à Paris (région fra1). 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis (vercel.com).
- Supabase, Inc. : base de données, authentification et stockage des pièces, hébergés en Irlande (région eu-west-1). 65 Chulia Street #38-02/03, OCBC Centre, Singapour 049513 (supabase.com).
Les données des comptes et des dossiers sont stockées dans l’Union européenne. Les sociétés qui les hébergent sont établies hors de l’Union. La liste des prestataires, leur rôle et la région où chacun traite les données figurent dans la politique de confidentialité.
Propriété intellectuelle
Les contenus du site (textes, identité visuelle, illustrations, code) sont protégés. Toute reproduction ou représentation sans autorisation de l’éditeur est interdite. Les fiches de l’annuaire reprennent des données publiques du Conseil national des barreaux, sous Licence Ouverte ; leur origine est détaillée sur la page Sources de l’annuaire.
Signaler un contenu
Pour signaler un contenu illicite ou une atteinte à vos droits, écrivez à contact@amurabi.com en indiquant l’adresse de la page, le contenu en cause et les motifs de votre demande.
Conditions et données personnelles
L’usage des espaces est régi par les conditions générales d’utilisation. Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.