Politique de confidentialité
Amurabi, édité par JDM Digital, traite des données personnelles conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Cette page dit ce que nous traitons, pourquoi, avec qui et pendant combien de temps.
Deux rôles distincts
JDM Digital est responsable de traitement pour la plateforme : comptes, sécurité des accès, vérification des avocats, demandes adressées à l’éditeur, site public et annuaire. Vos demandes relatives à ces traitements nous sont adressées.
Pour le contenu des dossiers, le cabinet d’avocats est responsable de traitement et JDM Digital agit comme sous-traitant, au sens de l’article 28 du RGPD. Parties, pièces, échéances, échanges, honoraires : nous les traitons sur les seules instructions du cabinet et n’en décidons pas les finalités. Un client ou une partie qui souhaite exercer ses droits sur un dossier s’adresse à son avocat ; nous l’assistons pour y répondre. Le cabinet demeure tenu au secret professionnel envers ses clients.
Données traitées et finalités
En tant que responsable de traitement, nous traitons :
- Compte : adresse e-mail, mot de passe sous forme chiffrée, facteur de double authentification, rattachement à un cabinet ou à un dossier, pour créer et sécuriser votre accès.
- Sécurité : journal des connexions et journal d’audit des actes sensibles, pour détecter les abus et prouver qui a fait quoi.
- Vérification des avocats : identité professionnelle, barreau et justificatif transmis, pour réserver l’espace avocat aux professionnels inscrits à un barreau.
- Demandes adressées à l’éditeur : coordonnées et contenu de votre message, pour y répondre.
- Annuaire : nom, barreau, adresse et coordonnées professionnelles, date de serment et structure d’exercice, tels que publiés par le Conseil national des barreaux.
Pour le compte des cabinets, nous traitons les données qu’eux-mêmes ou leurs clients déposent dans les dossiers : identité et coordonnées des parties, faits, pièces et leurs versions, échéances, tâches, échanges, temps passés, honoraires et factures du cabinet.
Bases légales
- Compte, sécurité et vérification des avocats : exécution des conditions générales d’utilisation et intérêt légitime à protéger la plateforme et les dossiers.
- Demandes adressées à l’éditeur : intérêt légitime à répondre à ceux qui nous sollicitent.
- Annuaire : intérêt légitime à informer le public sur les professionnels du droit, à partir de données rendues publiques par le Conseil national des barreaux.
- Contenu des dossiers : la base légale retenue par le cabinet, responsable de ces traitements.
Intelligence artificielle
Les fonctions d’assistance par intelligence artificielle sont en phase pilote. Côté cabinet, elles ne sont ouvertes que sur des dossiers qu’un associé a déclarés fictifs. Côté client, l’analyse d’une préparation n’a lieu qu’avec votre accord explicite, lorsque cette fonction est ouverte.
Lorsqu’une de ces fonctions est utilisée, les éléments nécessaires à la réponse (faits, extraits de pièces, question posée) sont transmis à Anthropic, aux États-Unis. Les productions de l’IA sont des brouillons : l’avocat les vérifie et décide. Ni vos documents ni vos échanges ne servent à entraîner un modèle d’intelligence artificielle.
Prestataires et transferts hors Union
| Prestataire | Rôle | Données |
|---|---|---|
| Vercel Inc. | hébergement du site et des fonctions serveur, exécutées à Paris (région fra1) | Union européenne |
| Supabase, Inc. | base de données, authentification et stockage des pièces, hébergés en Irlande (région eu-west-1) | Union européenne |
| Anthropic, PBC | modèles d’intelligence artificielle des fonctions d’assistance, en phase pilote | États-Unis |
Les données des comptes et des dossiers sont stockées dans l’Union européenne. Vercel, Supabase et Anthropic sont toutefois des sociétés établies hors de l’Union, et les appels aux fonctions d’IA sont traités aux États-Unis. Ces transferts s’appuient sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne prévues par les accords de traitement de ces prestataires. Chacun est tenu par contrat à la confidentialité et à la sécurité des données. Nous ne vendons ni ne cédons aucune donnée.
Durées de conservation
- Compte : pendant toute sa durée d’ouverture, puis suppression ou anonymisation dans les trente jours suivant sa fermeture.
- Justificatif professionnel d’un avocat : pendant la durée du compte avocat, pour attester la vérification.
- Journal d’audit : il est conçu pour être inaltérable et suit la vie du cabinet ou du dossier auquel il se rattache.
- Contenu des dossiers : selon les instructions du cabinet, qui demeure responsable de ses propres obligations d’archivage.
- Demandes adressées à l’éditeur : trois ans après le dernier échange.
- Annuaire : jusqu’à l’export suivant du Conseil national des barreaux, ou jusqu’à votre opposition.
Cookies
Le site public ne dépose aucun cookie ni aucun traceur, publicitaire ou de mesure d’audience. Les espaces client, avocat et administration utilisent uniquement des cookies de session, propres à chaque espace et strictement nécessaires à la connexion. Ils sont exemptés de consentement, c’est pourquoi aucune bannière ne vous est présentée.
Sécurité
Chaque cabinet est cloisonné au niveau de la base de données. L’espace avocat exige une double authentification. Les communications sont chiffrées et les actes sensibles sont journalisés. L’espace d’administration ne donne pas accès au contenu des dossiers.
Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition, ainsi que du droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès. Pour les exercer, écrivez à contact@amurabi.com. Nous répondons dans un délai d’un mois.
Vous êtes avocat et figurez dans l’annuaire ? Vous pouvez vous opposer à la publication de votre fiche ou en demander la correction à la même adresse, en indiquant l’adresse de la fiche. Les modalités sont détaillées sur la page Sources de l’annuaire.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.